Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 25867

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

NON INCINERATION DES BOIS ET MATERIAUX PROVENANT DE LA DEMOLITION D'UN IMMEUBLE SITUE DANS UNE ZONE CONTAMINEE PAR LES TERMITES
NON INCINERATION DES BOIS ET MATERIAUX PROVENANT DE LA DEMOLITION D'UN IMMEUBLE SITUE DANS UNE ZONE CONTAMINEE PAR LES TERMITES

Avant

—

Après

ART.R.184-8 AL.3, ART.L.126-6 §III C.CONSTRUCT.
ART.R.184-8 AL.3, ART.L.126-6 §III C.CONSTRUCT.

Avant

—

Après

ART.R.184-8 AL.3 C.CONSTRUCT.
ART.R.184-8 AL.3 C.CONSTRUCT.