EMPLOI D'UN AGENT DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE SANS LA CERTIFICATION TECHNIQUE REQUISE POUR LA DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
Après
EMPLOI D'UN AGENT DANS UNE EQUIPE CYNOTECHNIQUE SANS LA CERTIFICATION TECHNIQUE REQUISE POUR LA DETECTION DE MATIERE EXPLOSIVE DANS UN VEHICULE OU ESPACE AFFECTE AU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDE
Avant
ART.R.1634-1 §I AL.6, ART.R.1632-2 2°, ART.R.1632-11, ART.R.1632-1, ART.L.1632-3 C.TRANSPORTS. ART.4 ARR.MINIST DU 21/01/2020. ART.4 DECRET 2021-967 DU 20/07/2021.
Après
ART.R.1634-1 §I AL.6, ART.R.1632-2 2°, ART.R.1632-11, ART.R.1632-1, ART.L.1632-3 C.TRANSPORTS. ART.4 ARR.MINIST DU 21/01/2020. ART.4 DECRET 2021-967 DU 20/07/2021.
Avant
ART.R.1634-1 §I AL.1 C.TRANSPORTS.
Après
ART.R.1634-1 §I AL.1 C.TRANSPORTS.
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