Version officielle DACG

Version DACG 2024-01

Numéro NATINF : 35397

Période d'application : à compter du 01/01/2024 , jusqu'au 31/03/2024 .

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EMPLOI DE PERSONNEL NAVIGANT EN DEROGEANT A LA REPARTITION REGLEMENTAIRE DES TEMPS DE VOL ET DES TEMPS D'ARRET SANS NOTIFICATION CONFORME DE L'ACCORD COLLECTIF AU MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE - AERONEF
EMPLOI DE PERSONNEL NAVIGANT EN DEROGEANT A LA REPARTITION REGLEMENTAIRE DES TEMPS DE VOL ET DES TEMPS D'ARRET SANS NOTIFICATION CONFORME DE L'ACCORD COLLECTIF AU MINISTRE CHARGE DE L'AVIATION CIVILE - AERONEF

Avant

—

Après

ART.R.6541-3 5°, ART.R.6525-32 AL.2, ART.R.6525-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.6541-3 5°, ART.R.6525-32 AL.2, ART.R.6525-1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.R.6541-3 AL.1, AL.11 C.TRANSPORTS.
ART.R.6541-3 AL.1, AL.11 C.TRANSPORTS.