Période d'application :
à compter du 01/01/2024
, jusqu'au 31/03/2024
.
Avant
—
Après
Délit douanier de 1ère classe
Délit douanier de 1ère classe
Avant
—
Après
DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE PERLE FINE, ARTICLE DE BIJOUTERIE OU OUVRAGE EN PERLE FINE, SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
DETENTION EN BANDE ORGANISEE DE PERLE FINE, ARTICLE DE BIJOUTERIE OU OUVRAGE EN PERLE FINE, SANS DOCUMENT JUSTIFICATIF REGULIER : FAIT REPUTE IMPORTATION EN CONTREBANDE
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