INSERTION DANS UN ENVOI POSTAL DE MATIERE OU OBJET PROHIBE PAR LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE
Après
INSERTION DANS UN ENVOI POSTAL DE MATIERE OU OBJET PROHIBE PAR LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE
Avant
ART.L.29 AL.1 C.P&CE.
Après
ART.L.29 AL.1 C.P&CE.
Avant
ART.L.29 AL.1,AL.2, ART.L.18 A), B) C.P&CE.
Après
ART.L.29 AL.1,AL.2, ART.L.18 A), B) C.P&CE.
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