Version officielle DACG

Version DACG 2024-04

Numéro NATINF : 10473

Période d'application : à compter du 01/04/2024 , jusqu'au 30/06/2024 .

Comparée à 2024-01 (01/01/2024).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ENLEVEMENT DE CADAVRE DE BOVIN SANS REMISE DE SON PASSEPORT A L'EQUARRISSEUR

Après

ENLEVEMENT DE CADAVRE DE BOVIN SANS REMISE DE SON PASSEPORT A L'EQUARRISSEUR

Avant

ART.R.215-11 §I 1° H), ART.D.212-23 2° C.RURAL. ART.1, ART.29, ART.30 ARR.MINIST DU 06/08/2013.

Après

ART.R.215-11 §I 1° H), ART.D.212-23 2° C.RURAL. ART.1, ART.29, ART.30 ARR.MINIST DU 06/08/2013.

Avant

ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.