ORGANISATION, DANS UN LIEU FERME A LA CIRCULATION PUBLIQUE, D'ACTIVITE SPORTIVE IMPLIQUANT DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR AVEC DES PARTICIPANTS DEPOURVUS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LICENCE SPORTIVE
Après
ORGANISATION, DANS UN LIEU FERME A LA CIRCULATION PUBLIQUE, D'ACTIVITE SPORTIVE IMPLIQUANT DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR AVEC DES PARTICIPANTS DEPOURVUS DU PERMIS DE CONDUIRE ET DE LICENCE SPORTIVE
Avant
ART.R.221-16 3°, ART.R.221-18 AL.1 C.ROUTE.
Après
ART.R.221-16 3°, ART.R.221-18 AL.1 C.ROUTE.
Avant
ART.R.221-18 AL.1 C.ROUTE.
Après
ART.R.221-18 AL.1 C.ROUTE.
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