Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe
Avant
—
Après
TRANSPORT DE DENREE ALIMENTAIRE ANIMALE OU D'ORIGINE ANIMALE PERISSABLE A L'ETAT CONGELE DANS UN ENGIN N'APPARTENANT PAS AUX CATEGORIES FRIGORIFIQUE OU REFRIGERANT RENFORCE
TRANSPORT DE DENREE ALIMENTAIRE ANIMALE OU D'ORIGINE ANIMALE PERISSABLE A L'ETAT CONGELE DANS UN ENGIN N'APPARTENANT PAS AUX CATEGORIES FRIGORIFIQUE OU REFRIGERANT RENFORCE
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.