Période d'application :
à compter du 01/07/2022
, jusqu'au 30/09/2022
.
Avant
—
Après
Contravention de 2ème classe
Contravention de 2ème classe
Avant
—
Après
PRATIQUE DE LA CONDUITE ACCOMPAGNEE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR SANS DECLARATION PREALABLE
PRATIQUE DE LA CONDUITE ACCOMPAGNEE DES BATEAUX DE PLAISANCE A MOTEUR SANS DECLARATION PREALABLE
Avant
—
Après
ART.17, ART.9 AL.3 DECRET 2007-1167 DU 02/08/2007.
ART.17, ART.9 AL.3 DECRET 2007-1167 DU 02/08/2007.
Avant
—
Après
ART.17 DECRET 2007-1167 DU 02/08/2007.
ART.17 DECRET 2007-1167 DU 02/08/2007.
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