Version officielle DACG

Version DACG 2024-04

Numéro NATINF : 21722

Période d'application : à compter du 01/04/2024 , jusqu'au 30/06/2024 .

Comparée à 2024-01 (01/01/2024).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

INTRODUCTION OU SORTIE DE L'EXPLOITATION D'UN BOVIN SANS COMPLETER SON PASSEPORT

Après

INTRODUCTION OU SORTIE DE L'EXPLOITATION D'UN BOVIN SANS COMPLETER SON PASSEPORT

Avant

ART.R.215-11 §I 1° D), ART.D.212-19 §III C.RURAL. ART.1, ART.29 ARR.MINIST DU 06/08/2013.

Après

ART.R.215-11 §I 1° D), ART.D.212-19 §III C.RURAL. ART.1, ART.29 ARR.MINIST DU 06/08/2013.

Avant

ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.

Après

ART.R.215-11 §I AL.1 C.RURAL.