Version officielle DACG

Version DACG 2024-04

Numéro NATINF : 23596

Période d'application : à compter du 01/04/2024 , jusqu'au 30/06/2024 .

Comparée à 2024-01 (01/01/2024).

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

MODIFICATION, SANS INFORMATION PREALABLE, DE L'AMENAGEMENT OU DES CONDITIONS D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE PRODUIT EXPLOSIF AGREEE

Après

MODIFICATION, SANS INFORMATION PREALABLE, DE L'AMENAGEMENT OU DES CONDITIONS D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE PRODUIT EXPLOSIF AGREEE

Avant

ART.R.2353-11, ART.R.2352-106 AL.1, ART.R.2352-1 2°,3° C.DEFENSE.

Après

ART.R.2353-11, ART.R.2352-106 AL.1, ART.R.2352-1 2°,3° C.DEFENSE.

Avant

ART.R.2353-11, ART.R.2353-16 C.DEFENSE.

Après

ART.R.2353-11, ART.R.2353-16 C.DEFENSE.