Version officielle DACG

Version DACG 2024-04

Numéro NATINF : 23627

Période d'application : à compter du 01/04/2024 , jusqu'au 30/06/2024 .

Comparée à 2024-01 (01/01/2024).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EVALUATION PAR EMPLOYEUR DES RISQUES PROFESSIONNELS SANS MISE A JOUR CONFORME DU DOCUMENT D'INVENTAIRE DES RESULTATS

Après

EVALUATION PAR EMPLOYEUR DES RISQUES PROFESSIONNELS SANS MISE A JOUR CONFORME DU DOCUMENT D'INVENTAIRE DES RESULTATS

Avant

ART.R.4741-1 AL.1, ART.R.4121-1, ART.R.4121-2, ART.L.4121-3 C.TRAVAIL.

Après

ART.R.4741-1 AL.1, ART.R.4121-1, ART.R.4121-2, ART.L.4121-3 C.TRAVAIL.

Avant

ART.R.4741-1 AL.1 C.TRAVAIL.

Après

ART.R.4741-1 AL.1 C.TRAVAIL.