Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 215

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

Après

Contravention de 2ème classe
Contravention de 2ème classe

Avant

Après

CIRCULATION D'ANIMAL ELOIGNE DU BORD DROIT DE LA CHAUSSEE EN MARCHE NORMALE
CIRCULATION D'ANIMAL ELOIGNE DU BORD DROIT DE LA CHAUSSEE EN MARCHE NORMALE

Avant

Après

ART.R.412-45 C.ROUTE.
ART.R.412-45 C.ROUTE.

Avant

Après

ART.R.412-45 AL.2 C.ROUTE.
ART.R.412-45 AL.2 C.ROUTE.