Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 27128

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 3ème classe
Contravention de 3ème classe

Avant

—

Après

TRANSPORT D'ANIMAUX D'AQUACULTURE SANS REMPLIR DE RELEVE APRES CHAQUE TRANSPORT
TRANSPORT D'ANIMAUX D'AQUACULTURE SANS REMPLIR DE RELEVE APRES CHAQUE TRANSPORT

Avant

—

Après

ART.R.215-6 §III, ART.R.212-79 C.RURAL.
ART.R.215-6 §III, ART.R.212-79 C.RURAL.

Avant

—

Après

ART.R.215-6 §III C.RURAL.
ART.R.215-6 §III C.RURAL.