FORMATION PROFESSIONNELLE DISPENSEE SANS CONCLURE DE CONTRAT AVEC LE STAGIAIRE
Après
FORMATION PROFESSIONNELLE DISPENSEE SANS CONCLURE DE CONTRAT AVEC LE STAGIAIRE
Avant
ART.L.6355-18, ART.L.6353-3 C.TRAVAIL.
Après
ART.L.6355-18, ART.L.6353-3 C.TRAVAIL.
Avant
ART.L.6355-18, ART.L.6355-23 AL.1 C.TRAVAIL.
Après
ART.L.6355-18, ART.L.6355-23 AL.1 C.TRAVAIL.
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