EXERCICE D'UNE ACTIVITE DE PRESENTATION AU PUBLIC DE CHIENS OU DE CHATS DANS DES LOCAUX OU INSTALLATIONS NON CONFORMES
Après
EXERCICE D'UNE ACTIVITE DE PRESENTATION AU PUBLIC DE CHIENS OU DE CHATS DANS DES LOCAUX OU INSTALLATIONS NON CONFORMES
Avant
ART.R.215-5 2°, ART.L.214-6-1 §I 2°, ART.R.214-29 C.RURAL. ANX.I CHAP.I, CHAP.II, ANX.II-SECTION I ARR.MINIST DU 03/04/2014.
Après
ART.R.215-5 2°, ART.L.214-6-1 §I 2°, ART.R.214-29 C.RURAL. ANX.I CHAP.I, CHAP.II, ANX.II-SECTION I ARR.MINIST DU 03/04/2014.
Avant
ART.R.215-5 AL.1 C.RURAL.
Après
ART.R.215-5 AL.1 C.RURAL.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.