Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 27343

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Comparer avec :

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe

Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

EXPLOITATION DE CHAUDIERE D'UNE PUISSANCE COMPRISE ENTRE 400 KW ET 20 MW NE RESPECTANT PAS LE RENDEMENT MINIMAL CARACTERISTIQUE

EXPLOITATION DE CHAUDIERE D'UNE PUISSANCE COMPRISE ENTRE 400 KW ET 20 MW NE RESPECTANT PAS LE RENDEMENT MINIMAL CARACTERISTIQUE

Avant

—

Après

ART.R.226-9 3°, ART.R.224-23, ART.R.224-24, ART.L.224-1 C.ENVIR.

ART.R.226-9 3°, ART.R.224-23, ART.R.224-24, ART.L.224-1 C.ENVIR.

Avant

—

Après

ART.R.226-9 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

ART.R.226-9 AL.1, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.