NON MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS RELATIVES A LA FORMULE QUALITATIVE, QUANTITATIVE, COMPOSITION PARFUMANTE ET AROMATIQUE ET EFFETS INDESIRABLES D'UN PRODUIT COSMETIQUE
Après
NON MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DES INFORMATIONS RELATIVES A LA FORMULE QUALITATIVE, QUANTITATIVE, COMPOSITION PARFUMANTE ET AROMATIQUE ET EFFETS INDESIRABLES D'UN PRODUIT COSMETIQUE
Avant
ART.R.5431-1, ART.R.5131-5 C.SANTE.PUB. ART.21, ART.4 REGLT.CE DU 30/11/2009.
Après
ART.R.5431-1, ART.R.5131-5 C.SANTE.PUB. ART.21, ART.4 REGLT.CE DU 30/11/2009.
Avant
ART.R.5431-1 C.SANTE.PUB.
Après
ART.R.5431-1 C.SANTE.PUB.
Comment avez-vous découvert NATINFo ?
Une courte réponse suffit (500 caractères max).
Ce site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience. Vous pouvez accepter tous les cookies, seulement ceux nécessaires aux statistiques anonymes, ou les refuser.