REDUCTION A MOINS DE 12 HEURES DU REPOS JOURNALIER DU PERSONNEL ROULANT PRECEDANT UN REPOS PERIODIQUE - SERVICE D'INTEROPERABILITE TRANSFRONTALIERE - TRANSPORT FERROVIAIRE
Après
REDUCTION A MOINS DE 12 HEURES DU REPOS JOURNALIER DU PERSONNEL ROULANT PRECEDANT UN REPOS PERIODIQUE - SERVICE D'INTEROPERABILITE TRANSFRONTALIERE - TRANSPORT FERROVIAIRE
Avant
ART.7 §I 1°, ART.3 §II DECRET 2017-393 DU 24/03/2017.
Après
ART.7 §I 1°, ART.3 §II DECRET 2017-393 DU 24/03/2017.
Avant
ART.7 §I AL.1, §III DECRET 2017-393 DU 24/03/2017.
Après
ART.7 §I AL.1, §III DECRET 2017-393 DU 24/03/2017.
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