Version officielle DACG

Version DACG 2024-07

Numéro NATINF : 1051

Période d'application : à compter du 01/07/2024 , jusqu'au 30/09/2024 .

Comparée à 2024-04 (01/04/2024).

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

LOCATION OU UTILISATION POUR L'INSTRUCTION D'UN EQUIDE INAPTE OU DANGEREUX

Après

LOCATION OU UTILISATION POUR L'INSTRUCTION D'UN EQUIDE INAPTE OU DANGEREUX

Avant

ART.9 AL.1 DECRET 79-264 DU 30/03/1979. ART.L.214-2 AL.1, ART.L.214-3 AL.2 C.RURAL.

Après

ART.9 AL.1 DECRET 79-264 DU 30/03/1979. ART.L.214-2 AL.1, ART.L.214-3 AL.2 C.RURAL.

Avant

ART.9 AL.1 DECRET 79-264 DU 30/03/1979.

Après

ART.9 AL.1 DECRET 79-264 DU 30/03/1979.