Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 28148

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

CIRCULATION D'UN VEHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS PAR TEMPS DE NEIGE, VERGLAS OU VISIBILITE INSUFFISANTE
CIRCULATION D'UN VEHICULE TRANSPORTANT DES BOIS RONDS PAR TEMPS DE NEIGE, VERGLAS OU VISIBILITE INSUFFISANTE

Avant

—

Après

ART.R.433-16 §I C), ART.R.433-9 C.ROUTE.
ART.R.433-16 §I C), ART.R.433-9 C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.433-16 §II C.ROUTE.
ART.R.433-16 §II C.ROUTE.