Version officielle DACG

Version DACG 2022-07

Numéro NATINF : 28150

Période d'application : à compter du 01/07/2022 , jusqu'au 30/09/2022 .

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

TRANSPORT DE BOIS RONDS AVEC UN ENSEMBLE DE VEHICULES COMPOSES D'UN TRACTEUR EQUIPE D'UNE GRUE ET D'UN ARRIERE-TRAIN FORESTIER D'UNE LONGUEUR TOTALE EXCEDANT 18,75 METRES - DEPASSEMENT < OU = 20%
TRANSPORT DE BOIS RONDS AVEC UN ENSEMBLE DE VEHICULES COMPOSES D'UN TRACTEUR EQUIPE D'UNE GRUE ET D'UN ARRIERE-TRAIN FORESTIER D'UNE LONGUEUR TOTALE EXCEDANT 18,75 METRES - DEPASSEMENT < OU = 20%

Avant

—

Après

ART.R.433-15, ART.R.433-9 C.ROUTE.
ART.R.433-15, ART.R.433-9 C.ROUTE.

Avant

—

Après

ART.R.433-15 AL.2, ART.R.312-11 §IV C.ROUTE.
ART.R.433-15 AL.2, ART.R.312-11 §IV C.ROUTE.