Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:40

Numéro NATINF : 2171

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 04/05/2025 10:20

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

COMMERCE OU COLPORTAGE DE GIBIER DE MONTAGNE PROTEGE

Après

COMMERCE OU COLPORTAGE DE GIBIER DE MONTAGNE PROTEGE

Avant

ART.R.428-11 3°, ART.L.424-13 C.ENVIR.

Après

ART.R.428-11 3°, ART.L.424-13 C.ENVIR.

Avant

ART.R.428-11 AL.1, ART.R.428-22, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. ART.131-16 1°,2°,3°,4°,5° C.PENAL.

Après

ART.R.428-11 AL.1, ART.R.428-22, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. ART.131-16 1°,2°,3°,4°,5° C.PENAL.

Avant

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Après

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Avant

non

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non

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

10 – Atteintes à l'environnement

Après

10 – Atteintes à l'environnement

Avant

10.C – Commerce ou détention d’espèces de faune ou de flore protégées ou interdites

Après

10.C – Commerce ou détention d’espèces de faune ou de flore protégées ou interdites

Avant

10.C1 – Commerce ou détention d’espèces de faune ou de flore sauvages protégées

Après

10.C1 – Commerce ou détention d’espèces de faune ou de flore sauvages protégées

Avant

10.C1.1 – Commerce ou détention au sein de l'UE d’espèces de faune ou de flore sauvages protégées

Après

10.C1.1 – Commerce ou détention au sein de l'UE d’espèces de faune ou de flore sauvages protégées

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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