Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:40

Numéro NATINF : 2228

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

ABANDON DE POSTE PENDANT LA MARCHE DU CONVOI PAR AGENT CHARGE DE LA CONDUITE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE
ABANDON DE POSTE PENDANT LA MARCHE DU CONVOI PAR AGENT CHARGE DE LA CONDUITE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE

Avant

—

Après

ART.L.2242-8, ART.L.2240-1 C.TRANSPORTS.
ART.L.2242-8, ART.L.2240-1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.L.2242-8 C.TRANSPORTS.
ART.L.2242-8 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

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Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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