Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Comparaison : version du 22/12/2025 10:00
Avant
Contravention de 4ème classe
Après
Contravention de 4ème classe
Avant
INSTALLATION EN AGGLOMERATION D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE OU PREENSEIGNE SCELLE AU SOL DANS UNE ZONE A PROTEGER FIGURANT SUR UN PLAN LOCAL D'URBANISME
Après
INSTALLATION EN AGGLOMERATION D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE OU PREENSEIGNE SCELLE AU SOL DANS UNE ZONE A PROTEGER FIGURANT SUR UN PLAN LOCAL D'URBANISME
title : Police de l'affichage publicitaire (liste codes NATINF et amendes administratives et pénales) url : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/liste%20codes%20NATINF%20%28nature%20des%20infractions%20et%20amendes%20administratives%20et%20p%C3%A9nales.pdf publication date : 2024-03-19 added on : 2025-12-22 09:00:05.753000+00:00 description : —
Après
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Avant
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Après
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Avant
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