Changements et commentaires :
Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ
Comparaison : version du 26/03/2026 18:47
Avant
Contravention de 4ème classe
Après
Contravention de 4ème classe
Avant
MAINTIEN APRES MISE EN DEMEURE D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE OU PREENSEIGNE SCELLE AU SOL VISIBLE D'UNE ROUTE HORS AGGLOMERATION - PLUS DE 10 000 HABITANTS OU UNITE URBAINE DE PLUS DE 100 000 HABITANTS
Après
MAINTIEN APRES MISE EN DEMEURE D'UN DISPOSITIF PUBLICITAIRE OU PREENSEIGNE SCELLE AU SOL VISIBLE D'UNE ROUTE HORS AGGLOMERATION - PLUS DE 10 000 HABITANTS OU UNITE URBAINE DE PLUS DE 100 000 HABITANTS
Police de l'affichage publicitaire (liste codes NATINF et amendes administratives et pénales) - 19 mars 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/liste%20codes%20NATINF%20%28nature%20des%20infractions%20et%20amendes%20administratives%20et%20p%C3%A9nales.pdf
Après
Police de l'affichage publicitaire (liste codes NATINF et amendes administratives et pénales) - 19 mars 2024 : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/liste%20codes%20NATINF%20%28nature%20des%20infractions%20et%20amendes%20administratives%20et%20p%C3%A9nales.pdf
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- PVE - Procès-Verbal Électronique
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- PVE - Procès-Verbal Électronique
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template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —
Après
template label : Amende category : Peine principale ordering : 30 duration value : — duration unit : — duration operator : — can duration definitive : False amount value : 750.00 amount currency : Euro notes : — article : —
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