Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:41

Numéro NATINF : 2817

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

UTILISATION IRREGULIERE PAR UN CANDIDAT DE SON PANNEAU D'AFFICHAGE ELECTORAL

Après

UTILISATION IRREGULIERE PAR UN CANDIDAT DE SON PANNEAU D'AFFICHAGE ELECTORAL

Avant

Délit

Après

Délit

Avant

ART.L.90 AL.2 C.ELECTORAL.

Après

ART.L.90 AL.2 C.ELECTORAL.

Avant

ART.L.90 AL.1 C.ELECTORAL.

Après

ART.L.90 AL.1 C.ELECTORAL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Obligatoire
NObligaton irenseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non
Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

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Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—