Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:41

Numéro NATINF : 2839

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit

Délit

Avant

—

Après

PUBLICATION D'ECRIT PERIODIQUE DANGEREUX POUR LA JEUNESSE MALGRE INTERDICTION JUDICIAIRE

PUBLICATION D'ECRIT PERIODIQUE DANGEREUX POUR LA JEUNESSE MALGRE INTERDICTION JUDICIAIRE

Avant

—

Après

ART.14 AL.12,AL.15 LOI 49-956 DU 16/07/1949.

ART.14 AL.12,AL.15 LOI 49-956 DU 16/07/1949.

Avant

—

Après

ART.14 AL.12, AL.11 LOI 49-956 DU 16/07/1949.

ART.14 AL.12, AL.11 LOI 49-956 DU 16/07/1949.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non

Non

Avant

—

Après

Obligatoire

Obligatoire

Avant

—

Après

Non

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—