Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:41

Numéro NATINF : 3335

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit

Délit

Avant

—

Après

IMPORTATION D'UN ANIMAL ATTEINT D'UNE MALADIE ANIMALE REGLEMENTEE OU Y AYANT ETE EXPOSE

IMPORTATION D'UN ANIMAL ATTEINT D'UNE MALADIE ANIMALE REGLEMENTEE OU Y AYANT ETE EXPOSE

Avant

—

Après

ART.L.228-1 4°, ART.L.221-1 C.RURAL. ART.5 §1, ART.6 REGLT.UE DU 09/03/2016.

ART.L.228-1 4°, ART.L.221-1 C.RURAL. ART.5 §1, ART.6 REGLT.UE DU 09/03/2016.

Avant

—

Après

ART.L.228-1 C.RURAL.

ART.L.228-1 C.RURAL.

Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Non

Non

Avant

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Après

Obligatoire

Obligatoire

Avant

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Non

Non

Avant

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Après

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