Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:42

Numéro NATINF : 3560

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Délit
Délit

Avant

Après

DIVAGATION D'ANIMAL DANS UN SEMIS OU UNE PLANTATION DE MOINS DE 10 ANS
DIVAGATION D'ANIMAL DANS UN SEMIS OU UNE PLANTATION DE MOINS DE 10 ANS

Avant

Après

ART.L.163-9, ART.L.213-25 C.FORESTIER.
ART.L.163-9, ART.L.213-25 C.FORESTIER.

Avant

Après

ART.L.163-9 C.FORESTIER.
ART.L.163-9 C.FORESTIER.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

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Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

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Avant

Après

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Après

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Après

Avant

Après

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Après