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Modification du 11/04/2026 15:42

Numéro NATINF : 3676

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

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Avant

Après

TRANSPORT DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DANS UN VEHICULE MAL AMENAGE OU MAL ENTRETENU POUVANT CONSTITUER UN RISQUE DE CONTAMINATION, D'ALTERATION OU DE SOUILLURE
TRANSPORT DE DENREES ANIMALES OU D'ORIGINE ANIMALE DANS UN VEHICULE MAL AMENAGE OU MAL ENTRETENU POUVANT CONSTITUER UN RISQUE DE CONTAMINATION, D'ALTERATION OU DE SOUILLURE

Avant

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

Après

ART.R.237-2 §I 12°, ART.R.231-13 §I 3°, ART.L.231-1 C.RURAL. ART.4, ANX.II CHAP.IV §1 REGLT.CE DU 29/04/2004.
ART.R.237-2 §I 12°, ART.R.231-13 §I 3°, ART.L.231-1 C.RURAL. ART.4, ANX.II CHAP.IV §1 REGLT.CE DU 29/04/2004.

Avant

Après

ART.R.237-2 §I AL.1, ART.R.237-8 AL.1 C.RURAL. ART.131-16 5° C.PENAL.
ART.R.237-2 §I AL.1, ART.R.237-8 AL.1 C.RURAL. ART.131-16 5° C.PENAL.

Avant

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- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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