Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:42

Numéro NATINF : 3851

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Délit
Délit

Avant

Après

EMBALLAGE DE SUBSTANCE OU MELANGE DANGEREUX UTILISE DANS L'ENTREPRISE SANS ETIQUETAGE CONFORME
EMBALLAGE DE SUBSTANCE OU MELANGE DANGEREUX UTILISE DANS L'ENTREPRISE SANS ETIQUETAGE CONFORME

Avant

Après

ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4411-6, ART.L.4411-1, ART.L.4411-2, ART.R.4411-1-1 C.TRAVAIL. ART.17, ART.18, ART.19, ART.20, ART.25, ART.31, ART.32, ART.33 REGLT.CE DU 16/12/2008.
ART.L.4741-1 AL.1 4°, ART.L.4411-6, ART.L.4411-1, ART.L.4411-2, ART.R.4411-1-1 C.TRAVAIL. ART.17, ART.18, ART.19, ART.20, ART.25, ART.31, ART.32, ART.33 REGLT.CE DU 16/12/2008.

Avant

Après

ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.
ART.L.4741-1 AL.1, AL.9, ART.L.4741-5 AL.1 C.TRAVAIL.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

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Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

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