Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:42

Numéro NATINF : 3937

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

Après

ENVOI DE LETTRE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE AVANT EXPIRATION DU DELAI LEGAL
ENVOI DE LETTRE DE LICENCIEMENT ECONOMIQUE AVANT EXPIRATION DU DELAI LEGAL

Avant

Après

Délit
Délit

Avant

Après

ART.L.1238-3,ART.L.1233-39 C.TRAVAIL.
ART.L.1238-3,ART.L.1233-39 C.TRAVAIL.

Avant

Après

ART.L.1238-3 C.TRAVAIL.
ART.L.1238-3 C.TRAVAIL.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après