Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:42

Numéro NATINF : 4070

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

INTRODUCTION DE MATIERE DANGEREUSE OU NUISIBLE A LA SALUBRITE DANS UN ESPACE FERROVIAIRE ACCESSIBLE AU PUBLIC
INTRODUCTION DE MATIERE DANGEREUSE OU NUISIBLE A LA SALUBRITE DANS UN ESPACE FERROVIAIRE ACCESSIBLE AU PUBLIC

Avant

—

Après

ART.R.2240-3, ART.L.2000-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.2240-3, ART.L.2000-1 C.TRANSPORTS.

Avant

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Après

ART.R.2241-19 AL.2 C.TRANSPORTS.
ART.R.2241-19 AL.2 C.TRANSPORTS.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

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