Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:43

Numéro NATINF : 4096

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

STATION SUR LE MARCHEPIED OU A L'EXTERIEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE DE PERSONNES EN MARCHE
STATION SUR LE MARCHEPIED OU A L'EXTERIEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE DE PERSONNES EN MARCHE

Avant

—

Après

ART.L.1634-5 AL.1 C.TRANSPORTS.
ART.L.1634-5 AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.L.1634-5 C.TRANSPORTS.
ART.L.1634-5 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

Non
Non

Avant

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Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

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Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Après

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Avant

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Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVE - Procès-Verbal Électronique

Avant

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Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—