Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:43

Numéro NATINF : 4270

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit

Délit

Avant

—

Après

EMPLOI A UN POSTE DE NAVIGANT PROFESSIONNEL AERONAUTIQUE D'UNE PERSONNE NON QUALIFIEE

EMPLOI A UN POSTE DE NAVIGANT PROFESSIONNEL AERONAUTIQUE D'UNE PERSONNE NON QUALIFIEE

Avant

—

Après

ART.L.6541-2 AL.2, ART.L.6521-4, ART.L.6521-5 C.TRANSPORTS.

ART.L.6541-2 AL.2, ART.L.6521-4, ART.L.6521-5 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.L.6541-2 C.TRANSPORTS.

ART.L.6541-2 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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Avant

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Après

Non

Non

Avant

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Après

Obligatoire

Obligatoire

Avant

—

Après

Non

Non

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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