Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:43

Numéro NATINF : 4294

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit

Délit

Avant

—

Après

USAGE A BORD D'UN AERONEF D'OBJET OU D'APPAREIL INTERDIT

USAGE A BORD D'UN AERONEF D'OBJET OU D'APPAREIL INTERDIT

Avant

—

Après

ART.L.6232-8 2° C.TRANSPORTS.

ART.L.6232-8 2° C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.L.6232-8 AL.1, ART.L.6232-4 AL.1 C.TRANSPORTS.

ART.L.6232-8 AL.1, ART.L.6232-4 AL.1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

—

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Après

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Avant

—

Après

Non

Non

Avant

—

Après

Obligatoire

Obligatoire

Avant

—

Après

Non

Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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