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Modification du 24/07/2025 09:46

Numéro NATINF : 90

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Ajout infos + docpro

Première version historisée pour cette infraction.

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Délit
Délit

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PORT SANS MOTIF LEGITIME D'ARME BLANCHE OU INCAPACITANTE DE CATEGORIE D
PORT SANS MOTIF LEGITIME D'ARME BLANCHE OU INCAPACITANTE DE CATEGORIE D

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ART.L.317-8 AL.1 3°, ART.L.315-1 AL.1, ART.L.311-2 AL.1 4°, ART.R.315-1 3°, ART.R.311-1 §I 10°,14°,15°, §III 10°, ART.R.311-2 §IV A),B),C) C.S.I.
ART.L.317-8 AL.1 3°, ART.L.315-1 AL.1, ART.L.311-2 AL.1 4°, ART.R.315-1 3°, ART.R.311-1 §I 10°,14°,15°, §III 10°, ART.R.311-2 §IV A),B),C) C.S.I.

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ART.L.317-8 3°, ART.L.317-12 C.S.I.
ART.L.317-8 3°, ART.L.317-12 C.S.I.

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Délit forfaitier
Délit forfaitier

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400.00
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500.00
500.00

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1000.00
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Non renseigné
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Non renseigné
Non renseigné

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Non renseigné
Non renseigné

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AFD en expérimentation depuis 17 avril 2024 : Rennes, Lille, Marseille, Bordeaux, Pontoise, Lyon, St Étienne, Nantes, Montpellier, Toulouse, Nice, Paris, Bobigny.
AFD en expérimentation depuis 17 avril 2024 : Rennes, Lille, Marseille, Bordeaux, Pontoise, Lyon, St Étienne, Nantes, Montpellier, Toulouse, Nice, Paris, Bobigny.

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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