Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:43

Numéro NATINF : 4491

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

NAVIGATION SANS RESPECTER LES REGLES ET INSTRUCTIONS PARTICULIERES DE CIRCULATION MARITIME RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC
NAVIGATION SANS RESPECTER LES REGLES ET INSTRUCTIONS PARTICULIERES DE CIRCULATION MARITIME RELATIVES AUX DISPOSITIFS DE SEPARATION DU TRAFIC

Avant

—

Après

ART.L.5242-1 §I AL.1, AL.2, §I, ART.L.5242-6-4, ART.L.5242-1-A C.TRANSPORTS. ART.1 DECRET 77-733 DU 06/07/1977. ART.10 CONV.INTER DU 20/10/1972.
ART.L.5242-1 §I AL.1, AL.2, §I, ART.L.5242-6-4, ART.L.5242-1-A C.TRANSPORTS. ART.1 DECRET 77-733 DU 06/07/1977. ART.10 CONV.INTER DU 20/10/1972.

Avant

—

Après

ART.L.5242-1 §I AL.1,ART.L.5242-6-5 C.TRANSPORTS. ART.28 LOI DU 17/12/1926.
ART.L.5242-1 §I AL.1,ART.L.5242-6-5 C.TRANSPORTS. ART.28 LOI DU 17/12/1926.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—