Détails de la modification

Modification du 26/07/2025 20:05

Numéro NATINF : 203

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Ajout des montants d'amende forfaitaire (90, 135 et 375 €), ajout de l'élément matériel et moral, des mesures complémentaires (suspension possible jusqu'à 3 ans) et observations sur le stop glissé.

Avant

INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES

Après

INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.415-6 AL.1, ART.R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.415-6 AL.1, ART.R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.

Avant

ART.R.415-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.415-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Contravention forfaitaire
Contravention forfaitaire

Avant

—

Après

90.00
90.00

Avant

—

Après

135.00
135.00

Avant

—

Après

375.00
375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

4

Après

4

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Absence d'arrêt total au panneau STOP : le véhicule ne s'immobilise pas à la limite de la ligne blanche.
Absence d'arrêt total au panneau STOP : le véhicule ne s'immobilise pas à la limite de la ligne blanche.

Avant

—

Après

Intention de franchir le stop sans respecter l'obligation d'arrêt imposée.
Intention de franchir le stop sans respecter l'obligation d'arrêt imposée.

Avant

—

Après

Suspension du permis jusqu'à 3 ans max.
Suspension du permis jusqu'à 3 ans max.

Avant

—

Après

Le stop exige un arrêt complet; un simple "stop glissé" est sanctionné.
Le stop exige un arrêt complet; un simple "stop glissé" est sanctionné.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—