Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:43

Numéro NATINF : 4778

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

NON RESPECT DES DISPOSITIONS GENERALES DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION : NON CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES A BORD D'UN NAVIRE
NON RESPECT DES DISPOSITIONS GENERALES DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA POLLUTION : NON CONFORMITE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES A BORD D'UN NAVIRE

Avant

—

Après

ART.57 §I 2°, ART.46, ART.54 DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.L.5113-1 C.TRANSPORTS.
ART.57 §I 2°, ART.46, ART.54 DECRET 84-810 DU 30/08/1984. ART.L.5113-1 C.TRANSPORTS.

Avant

—

Après

ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.
ART.57 §I AL.1 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—