Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:43

Numéro NATINF : 4790

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Contravention de 5ème classe

Contravention de 5ème classe

Avant

—

Après

FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS INEXACTS LORS D'UNE PROCEDURE D'ETUDE OU DE VISITE D'UN NAVIRE

FOURNITURE DE RENSEIGNEMENTS INEXACTS LORS D'UNE PROCEDURE D'ETUDE OU DE VISITE D'UN NAVIRE

Avant

—

Après

ART.59 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

ART.59 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Avant

—

Après

ART.59 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

ART.59 DECRET 84-810 DU 30/08/1984.

Avant

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Après

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