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Modification du 15/08/2025 10:25

Numéro NATINF : 203

Éditeur : Shadow9697

Changements et commentaires : ajout lien docpro

Avant

INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES

Après

INOBSERVATION, PAR CONDUCTEUR, DE L'ARRET IMPOSE PAR LE PANNEAU "STOP" A UNE INTERSECTION DE ROUTES

Avant

Contravention de 4ème classe

Après

Contravention de 4ème classe

Avant

ART.R.415-6 AL.1, ART.R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.415-6 AL.1, ART.R.411-25 AL.1,AL.3 C.ROUTE.

Avant

ART.R.415-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Après

ART.R.415-6 AL.2,AL.3 C.ROUTE.

Avant

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Contravention forfaitaire

Après

Contravention forfaitaire

Avant

90.00

Après

90.00

Avant

135.00

Après

135.00

Avant

375.00

Après

375.00

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

4

Après

4

Avant

Obligatoire

Après

Obligatoire

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

Non renseigné

Après

Non renseigné

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Absence d'arrêt total au panneau STOP : le véhicule ne s'immobilise pas à la limite de la ligne blanche.

Après

Absence d'arrêt total au panneau STOP : le véhicule ne s'immobilise pas à la limite de la ligne blanche.

Avant

Intention de franchir le stop sans respecter l'obligation d'arrêt imposée.

Après

Intention de franchir le stop sans respecter l'obligation d'arrêt imposée.

Avant

Suspension du permis jusqu'à 3 ans max.

Après

Suspension du permis jusqu'à 3 ans max.

Avant

Le stop exige un arrêt complet; un simple "stop glissé" est sanctionné.

Après

Le stop exige un arrêt complet; un simple "stop glissé" est sanctionné.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—