Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:52

Numéro NATINF : 331

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

NON DECLARATION D'UN ANIMAL SUSPECT DE RAGE ET DE CEUX EVENTUELLEMENT CONTAMINES

Après

NON DECLARATION D'UN ANIMAL SUSPECT DE RAGE ET DE CEUX EVENTUELLEMENT CONTAMINES

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

ART.R.228-8 §III, ART.L.223-9 AL.3, ART.R.223-25 2°,4° C.RURAL.

Après

ART.R.228-8 §III, ART.L.223-9 AL.3, ART.R.223-25 2°,4° C.RURAL.

Avant

ART.R.228-8 §III C.RURAL.

Après

ART.R.228-8 §III C.RURAL.

Avant

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

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Snapshot historique non disponible

Après

Snapshot historique non disponible

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