Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:52

Numéro NATINF : 378

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Comparaison : version du 11/04/2026 15:38

Avant

Contravention de 5ème classe

Après

Contravention de 5ème classe

Avant

EXPEDITION DE CORRESPONDANCE A DECOUVERT CONTENANT UNE INJURE - P&T

Après

EXPEDITION DE CORRESPONDANCE A DECOUVERT CONTENANT UNE INJURE - P&T

Avant

ART.1 AL.2 LOI DU 11/06/1887.

Après

ART.1 AL.2 LOI DU 11/06/1887.

Avant

ART.1 AL.2 LOI DU 11/06/1887.

Après

ART.1 AL.2 LOI DU 11/06/1887.

Avant

Après

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