Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:57

Numéro NATINF : 4983

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

ABANDON DE POSTE PAR COMMANDANT OU CHEF DE BORD EN TEMPS DE GUERRE OU DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (ETAT D'URGENCE OU DE SIEGE)
ABANDON DE POSTE PAR COMMANDANT OU CHEF DE BORD EN TEMPS DE GUERRE OU DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES (ETAT D'URGENCE OU DE SIEGE)

Avant

—

Après

ART.L.324-4 AL.1,AL.2,AL.3,AL.4, ART.L.324-1 AL.2 C.J.M.
ART.L.324-4 AL.1,AL.2,AL.3,AL.4, ART.L.324-1 AL.2 C.J.M.

Avant

—

Après

ART.L.324-4 AL.3, AL.4 C.J.M.
ART.L.324-4 AL.3, AL.4 C.J.M.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

Non
Non

Avant

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Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

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Après

Non
Non

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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