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Modification du 11/04/2026 15:57

Numéro NATINF : 5193

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Avant

—

Après

EMISSION DE BRUIT TROUBLANT LE VOISINAGE LORS DE TRAVAUX OU DE CHANTIER SANS PRENDRE DE PRECAUTION POUR LIMITER CE BRUIT
EMISSION DE BRUIT TROUBLANT LE VOISINAGE LORS DE TRAVAUX OU DE CHANTIER SANS PRENDRE DE PRECAUTION POUR LIMITER CE BRUIT

Avant

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Contravention de 5ème classe
Contravention de 5ème classe

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ART.R.1337-6 3°, ART.R.1336-10 C.SANTE.PUB.
ART.R.1337-6 3°, ART.R.1336-10 C.SANTE.PUB.

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ART.R.1337-6 AL.1, ART.R.1337-8 C.SANTE.PUB.
ART.R.1337-6 AL.1, ART.R.1337-8 C.SANTE.PUB.

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