Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:57

Numéro NATINF : 5367

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

Après

Crime
Crime

Avant

Après

ABANDON PREMATURE D'UN AERONEF MILITAIRE EN PERDITION PAR LE COMMANDANT NON PILOTE
ABANDON PREMATURE D'UN AERONEF MILITAIRE EN PERDITION PAR LE COMMANDANT NON PILOTE

Avant

Après

ART.L.324-8 AL.2 C.J.M.
ART.L.324-8 AL.2 C.J.M.

Avant

Après

ART.L.324-8 AL.1, AL.2, ART.L.333-1 AL.2 C.J.M. ART.131-26-2 C.PENAL.
ART.L.324-8 AL.1, AL.2, ART.L.333-1 AL.2 C.J.M. ART.131-26-2 C.PENAL.

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

Après

Non
Non

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après

- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire

Avant

Après

Avant

Après

Avant

Après