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Modification du 06/09/2025 13:26

Numéro NATINF : 6223

Éditeur : retiolus

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Avant

—

Après

REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE TOURNANT A GAUCHE
REFUS DE PRIORITE PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE TOURNANT A GAUCHE

Avant

—

Après

Contravention de 4ème classe
Contravention de 4ème classe

Avant

—

Après

ART.R.415-4 §III C.ROUTE.
ART.R.415-4 §III C.ROUTE.

Avant

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Après

ART.R.415-4 §VI, §VII C.ROUTE.
ART.R.415-4 §VI, §VII C.ROUTE.

Avant

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- PVE - Procès-Verbal Électronique
- PVO - Procès-Verbal Ordinaire
- PVE - Procès-Verbal Électronique - PVO - Procès-Verbal Ordinaire

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4
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Non renseigné
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Non renseigné
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Non renseigné
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