Détails de la modification

Modification du 11/04/2026 15:58

Numéro NATINF : 5782

Éditeur : retiolus

Changements et commentaires : Synchronisation signalisation FNAEG/FAED/TAJ

Première version historisée pour cette infraction.

Avant

—

Après

Délit
Délit

Avant

—

Après

PRISE EN CONSIDERATION DU SEXE DANS LES CONDITIONS DE TRAVAIL OU LA CARRIERE D'UN SALARIE - DISCRIMINATION
PRISE EN CONSIDERATION DU SEXE DANS LES CONDITIONS DE TRAVAIL OU LA CARRIERE D'UN SALARIE - DISCRIMINATION

Avant

—

Après

ART.L.1142-1 3° C.TRAVAIL.
ART.L.1142-1 3° C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

ART.L.1146-1 C.TRAVAIL.
ART.L.1146-1 C.TRAVAIL.

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

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Après

—

Avant

—

Après

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Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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Après

—

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

Obligatoire
Obligatoire

Avant

—

Après

Non
Non

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

—

Avant

—

Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

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Après

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Avant

—

Après

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Avant

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Après

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